CSPS niveau 2 et 3
Le but essentiel de cette mission est de prévenir les risques d’accidents du travail sur les chantiers de BTP. La loi 93-1418 (en date du 31/12/1993) et le décret 94-1159 (en date du 26/12/94) modifié par le décret du 24 janvier 2003 relatifs aux dispositions en matière de Sécurité et de Santé sont applicables dès que deux entreprises travaillent simultanément ou consécutivement sur un chantier. Le coordonnateur doit inciter les entreprises à concevoir et mettre en œuvre des dispositifs d’hygiène et de sécurité communs à un maximum de corps d’état. Cette mission est obligatoire, confiée à un Coordonnateur Sécurité Protection Santé (CSPS), à la charge et sous la responsabilité du maître d’ouvrage.
Ces textes de lois concernent « tous chantiers de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, sous-traitants et travailleurs indépendants inclus, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives »
Ils imposent qu’un technicien, ayant suivi une formation qualifiante, assure pour le compte du maître d’ouvrage une mission de coordonnation des différents intervenants à l’acte de construire.
Cette mission consiste :
- à assurer la coordination des mesures préventives entre les différents intervenants
- à tenir un registre journal pendant la durée des travaux et le conserver durant les 5 ans qui suivent la réception.
* concerne les travaux de troisième catégorie correspondant à une maison individuelle dont la valeur en prix de vente TTC, hors terrain, ne dépasse pas 600 000€.
